Restitution de la citoyenneté allemande pour les victimes nazies et leurs descendants

Depuis le 20 août 2021, la nouvelle loi fédérale sur la citoyenneté a accordé à un groupe élargi de victimes (juives) du régime nazi, dont la citoyenneté allemande a été révoquée entre 1933 et 1945, le droit au rétablissement.

Leurs descendants (enfants, petits-enfants, etc.) peuvent également prétendre à la naturalisation.

1. Qui est éligible à la naturalisation en vertu de la nouvelle loi ?

Les personnes qui, entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, pour des raisons de persécution pour des raisons politiques, raciales ou religieuses

• ont renoncé ou perdu sa nationalité allemande avant le 26 février 1955 (notamment par naturalisation sur demande dans un autre pays),
• ont été exclus de l'acquisition légale de la nationalité allemande par mariage, légitimation ou naturalisation collective durant cette période,

ou

• qui n'ont pas obtenu la naturalisation sur demande,
• qui étaient généralement exclus de la naturalisation, qui aurait autrement été possible sur demande,

ou

• les personnes ayant renoncé ou perdu leur résidence habituelle en Allemagne, à condition que
  • le domicile a été établi avant le 30 janvier 1933

ou,

• si ces personnes étaient des enfants à l'époque, même après le 30 janvier 1933.

2. Les descendants sont-ils également éligibles à la naturalisation ?

Oui. Les descendants des personnes susmentionnées (enfants, petits-enfants) ont également droit à la naturalisation. Cela comprend également les enfants qui ont été adoptés par des personnes admissibles avant le 1er janvier 1977.

3. Qui est considéré comme descendant ?

Enfants, petits-enfants et ainsi de suite.

Cela comprend également

• les enfants légitimes nés avant le 1er avril 1953 de mères immigrées allemandes et de pères étrangers

ainsi que

• les enfants illégitimes nés avant le 1er juillet 1993 de pères allemands émigrés et de mères étrangères.

4. Qu'en est-il de ceux dont les demandes ont été rejetées dans le passé ?

Les personnes concernées par cette nouvelle réglementation nommée ci-dessus sous le n° 3, dont la demande de naturalisation selon l'article 116, paragraphe 2, phrase 1 de la Loi fondamentale a été rejetée dans le passé en vertu de la loi précédente, peuvent introduire une nouvelle demande.

5. Mon service

Le processus de naturalisation se déroule devant les autorités allemandes et exclusivement en allemand. Les ambassades allemandes se limitent à transmettre les demandes aux autorités compétentes en Allemagne.

Je prends en charge l'ensemble du traitement de la procédure avec les autorités allemandes en commençant par un contrôle préalable de l'autorisation à la compilation des documents nécessaires et leur soumission jusqu'à la réponse aux demandes des autorités, etc.

Dès que les autorités allemandes auront pris une décision positive, l'ambassade allemande locale remettra le certificat de naturalisation.

6. Contact

Si vous pensez avoir droit au rétablissement de la citoyenneté allemande, n'hésitez pas à me contacter. Vous pouvez me joindre à info@elmar-esser.de.

7. Avantages de la nationalité allemande

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